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Prises en charge, remboursements de la kinésithérapie

Assurances maladies obligatoire et complémentaire

Tous les actes de kinésithérapie prescrits par un médecin donnent lieu à une prise en charge par votre régime d’assurance maladie obligatoire, CPAM, MSA, RSI, MGEN etc.

La base de remboursement est la même quelque soit l’acte réalisé : 60 % par votre régime obligatoire comme l’ensemble des actes des « auxiliaires médicaux » (à l’exception du régime d’Alsace-Moselle qui rembourse  90% du montant des consultations de l’ensemble des professionnels de santé, et des personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA pour lesquels le taux de remboursement de tous les  soins est de 80% ).

Pour votre information, la base de remboursement d’une visite chez un médecin est de 70%. 

La prise en charge de vos actes de kinésithérapie par votre assurance complémentaire est consécutive à la prise en charge par votre assurance obligatoire. Pas de remboursement complémentaire s’il n’y a pas eu de remboursement du régime obligatoire.

Le taux de remboursement dépend de votre « mutuelle », il est au minimum de 40% pour atteindre le cout total de la séance.

L’ostéopathie n’est pas prise en charge par les régimes obligatoires, mais de plus en plus d’assurances complémentaires remboursent 1 à 2 consultations d’ostéopathie par an, avec un prix fixé de consultation (entre 50 ou 70€).

La franchise médicale : 

Une franchise médicale s’applique sur les actes des auxiliaires médicaux, sur les boites de médicaments et sur les transports. Elle est plafonnée à 50€ par an.

Sur les actes de kinésithérapie sont donc « prélevés » 50 centimes par acte, si vous n’avez pas encore atteint le plafond de la franchise. Ces sommes sont déduites de vos remboursements d’assurance obligatoire, elles sont notifiées sur vos bordereaux de remboursements.

Sont exonérés de franchise :

  • les enfants (- de 18 ans)
  • les femmes dans le cadre de la maternité
  • les bénéficiaires de la CMU ou de l’Aide Médicale d’Etat AME

Cette franchise est différente de la participation de 1€ aux consultations médicales, participation plafonnée elle aussi à 50€.

Il y a donc deux franchises annuelles de 50€.

Prises des soins en kinésithérapie

  • Pour les soins courants : la base de remboursement est la même quelque soit l’acte réalisé : 60 % par votre régime obligatoire et 40% par votre assurance complémentaire.
  • Pour les soins prescrits dans le cadre des ALD (Affection Longue Durée), l’ensemble du coût des séances est remboursé par votre régime obligatoire, il n’y a plus de remboursement complémentaire. Pour ces soins, votre masseur-kinésithérapeute facture souvent en « 1/3 payant ». Vous n’avez rien à avancer.
  • Pour les AT (Accident du travail) ou MP (Maladie Professionnelle) , le coût des séances est pris en charge en fonction de votre statut professionnel ; CPAM,  assurances privées,  collectivités territoriales etc. Les soins en AT doivent être facturés par la loi en 1/3 payant.
  • Pour les bénéficiaires de la CMU/CMUc et de l’Aide à la Complémentaire Santé, votre professionnel de santé facture les soins en 1/3 payant.

Les dépassements d’honoraires

Ils ne sont jamais remboursés par votre régime obligatoire, sauf les dépassements d'honoraires liés au travail de nuit, des jours fériés et week-end, mais de nombreuses mutuelles en couvrent une partie, comme pour d’autres consultations. 

 

Cette page sera mise à jour après l’application de la loi santé 2014, et l’instauration du tiers-payant généralisé.