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Réaliser son enseigne

Depuis le 18 septembre 2008, il est possible pour les masseurs-kinésithérapeutes inscrits à l’ordre et à jour de cotisation, d’utiliser le symbole de la profession sans devoir formuler une demande d’autorisation à son Conseil Départemental.

Son utilisation reste soumise à un cahier des charges établit par l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes, chaque professionnel doit donc s’assurer du respect du règlement d’usage ainsi que du cahier des charges relatifs à l’utilisation de ce symbole.

Chaque masseur-kinésithérapeute a la possibilité d’utiliser le symbole de l’Ordre afin :

  • de constituer une enseigne en applique, en drapeau, en (apposée uniquement sur l’une des surfaces vitrées de la façade du cabinet) ;
  • de l’apposer sur ses documents professionnels (cartes de visites, ordonnances…) ;
  • de l’apposer sur sa plaque professionnelle ;
  • de l’apposer sur son site internet.

Cahier des charges du Conseil National de l’Ordre des MK

Conditions tenant aux personnes habilitées à utiliser l’insigne 

Seules les personnes ci-après énumérées peuvent utiliser l’insigne de la profession de masseur-kinésithérapeute :

  • Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre et à jour de cotisation.
  • Les sociétés d’exercice (SCP ou SEL) inscrites au tableau de l’ordre et à jour de cotisation.
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM) lorsque tous leurs associés masseurs-kinésithérapeutes sont inscrits au tableau de l’ordre et sont à jour de cotisation.
  • Les associations de masseurs-kinésithérapeutes, lorsque tous leurs associés sont inscrits au tableau de l’ordre et sont à jour de cotisation. 
  • Toutes autres personnes morales constituées de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre et à jour de cotisation. 

Usage personnel

L’usage de la marque collective simple est strictement personnel (la personne habilitée peut être une personne morale ou personne physique). L’usage de la marque collective simple ne peut ni être cédé à un tiers ni concédé en licence ou donné en nantissement.

Conditions tenant à l’utilisation de l’insigne

1. Finalité de l’utilisation de l’insigne

L’insigne de la profession ne peut être utilisé que dans les buts exclusifs ci-après :

  • Constitution d’une enseigne dans le cadre de l’exercice de la profession de masseurkinésithérapeute.
  • Apposition sur les documents professionnels ainsi que sur la plaque professionnelle de la personne habilitée.

2. Modalités de reproduction de l’insigne

L’insigne de la profession doit être repris à l’identique, sans modification :il ne doit subir aucune déformation, aucune altération de dessin, de proportions, de couleur, ou bien même de surimpression d'éléments figuratifs (…).

Il demeure toutefois possible d’y ajouter le seul titre de masseur-kinésithérapeute, éventuellement accompagné d’une qualification autorisée par l’ordre ou d’un titre légal d’exercice (exemple : masseur-kinésithérapeute ostéopathe).

3. Modalités spécifiques relatives à l’utilisation à titre d’enseigne

  • 3.1. En cas d’apposition perpendiculaire, l’enseigne peut avoir une double face.
  • 3.2. Possibilité de créer une enseigne lumineuse : Il est possible d’adjoindre à la plaque un caisson lumineux afin de créer une enseigne lumineuse. En ce cas seul un éclairage blanc est accepté : aucun éclairage de couleur n’est toléré. Par ailleurs l’ampoule insérée doit être une ampoule « basse tension ». L’enseigne doit être non clignotante et fixe.
  • 3.3. Dimensions : Le diamètre maximum de l’enseigne est égal à soixante centimètres (60 cm). L’épaisseur maximale de l’enseigne est égale à quinze centimètres (15 cm).
  • 3.4. Enfin, seule une enseigne peut être apposée sur la façade d’un même lieu d’exercice.

Suppression de toute publicité

En application de l’article R.4321-67 du code de la santé publique, la personne habilitée à reproduire l’insigne s’engage à n’utiliser aucun moyen de publicité notamment en vitrine ou en façade.

Télécharger les documents officiels de l'Ordre des MK

Cahier des charges pour utilisation de l'insigne de la profession - Télécharger au format PDF

Règlement d'usage : l'insigne de la profession de MK - Télécharger au format PDF